Assainissement non collectif 2025
Baud Communauté exerce en régie sur les six communes de son territoire toutes les compétences liées à l’assainissement non-collectif : les contrôles de dossier d’urbanisme, les contrôles de travaux avant remblaiement, les visites de fonctionnement des installations, les contrôles lors de ventes immobilières, l’entretien des ouvrages. Il est également possible pour les personnes qui le souhaitent de faire réaliser une étude de sols à la parcelle, en conventionnant directement avec notre collectivité, pour la mise en conformité des ouvrages.
Afin de maintenir la qualité du service, la redevance annuelle du service sera de 36 € par an pour chaque foyer concerné en 2025 (pour un logement entre 1 et 9 pièces principales). Les montants pour les contrats d’entretien pour les installations conformes et en bon état de fonctionnement, évoluent et passent à 39 € par an pour une fosse de 3000 litres, 44 € pour une fosse de 4000 litres et 49 € pour une fosse de 5000 litres.
A compter du 01 janvier 2025, la majoration financière pour refus d’accès à la propriété lors des visites de fonctionnement, a été fixée par les élus à 400 % du montant de la redevance du service, applicable tous les ans.
Service d’assainissement de Baud Communauté : 4 chemin de Kermarec, 56150 BAUD, Mail : environnement@baudcom.bzh et tél : 02.97.51.00.61
